Présentation de l'enquête publique
image de présentation

MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE : projet de Plan De Mobilité (PDM)

L'enquête publique porte sur le projet de Plan De Mobilité (PDM) de la Métropole Rouen Normandie.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au vendredi 26 avril 2024 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 avril 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°24.084.DEPMD en date du 1er mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E23000074/76 en date du 4 décembre 2023 - Tribunal Administratif de ROUEN

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Natacha LECOCQ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Pascale BOGAERT
Madame Ghislaine CAHARD
Monsieur Gilles FAVARD
Madame Martine HEDOU

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Dominique LEFEBVRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 9 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Mercredi 17 avril 2024
    Mairie de Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 18 avril 2024
    Mairie de Malaunay, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 18 avril 2024
    Mairie de Franqueville-Saint-Pierre, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 18 avril 2024
    Mairie de Bardouville, 9h00 - 11h30
  • Mardi 23 avril 2024
    Mairie de Canteleu, 14h00 - 17h00
Voir tout le calendrier

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.